Communication en application de l’article 45, paragraphe 5, du Décret MiCA (décret législatif n° 129/2024)

30 mai 2025 3 min de lecture
Actus de l'entreprise

Le 30 décembre 2024, le règlement UE 2023/1114, dit MiCA (Markets in Crypto-Assets), est entré en vigueur dans le but de créer un cadre réglementaire uniforme pour les crypto-actifs au sein du marché unique européen.

MiCA établit également des exigences claires pour les émetteurs et les prestataires de services liés à l’utilisation de monnaies virtuelles et de portefeuilles numériques (« CASP »), notamment des obligations de transparence, d’information, d’autorisation et de surveillance des transactions.

En ce qui concerne l’Italie, le décret législatif nécessaire pour mettre la législation nationale en conformité avec MiCA – le décret législatif n° 129/2024 (« Décret ») – a été publié au Journal officiel le 13 septembre 2024.

Le Décret établit un régime transitoire qui permet aux prestataires actuels de services liés à l’utilisation de monnaies virtuelles et de portefeuilles numériques (actuellement dénommés « VASP ») de poursuivre leurs activités pendant une période de six mois après l’entrée en application de MiCAR, soit jusqu’au 30 juin 2025 : cette période transitoire est essentielle pour assurer une transition harmonieuse des actuels Virtual Asset Service Providers (VASP) vers les futurs Crypto-Asset Service Providers (CASP).

YouHodler Italy s.r.l se conforme déjà à la réglementation italienne et est enregistrée sur le portail de l’OAM en tant que VASP ; elle se prépare activement à satisfaire aux exigences de MiCA afin d’obtenir l’autorisation en tant que CASP.

Conformément aux normes les plus élevées en matière de sécurité et de transparence, YouHodler Italy s.r.l. accorde la priorité à la sécurité et à l’intégrité des actifs des utilisateurs et dispose de mécanismes de contrôle interne, de politiques et de procédures permettant d’identifier, d’évaluer et de gérer les risques, y compris ceux de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.

Conformément aux principes de transparence et de loyauté envers les utilisateurs et les clients, YouHodler Italy s.r.l. informe également que, jusqu’à l’obtention de l’autorisation, comme l’a précisé la Banque d’Italie dans sa communication du 22 juillet 2024, les activités exercées par YouHodler Italy s.r.l. continueront d’être soumises à la réglementation applicable aux VASP et non (encore) à celle prévue par MiCAR ; par conséquent, la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux actuellement applicable aux VASP continuera également de s’y appliquer.

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